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dans notre avenir à toutes et tous.

 
 

La séparation entre l'assurance de base et des assurances complémentaires

18 mars 2016

"On sait, selon l'Office fédéral de la santé publique, le Conseil fédéral, et aussi selon certains assureurs, que le fait de séparer, par exemple à l'intérieur d'un groupe, les activités relatives à l'assurance de base et celles relatives aux assurances complémentaires, favorise la transmission de données médicales, réduit la sélection des risques ainsi que les fausses incitations de type plutôt politique, qui permettent à certains assureurs, d'une part de demander un certain nombre d'économies, d'autre part - lorsqu'ils travaillent sur le volet politique représenté dans nos chambres - de demander une réduction du catalogue de base, c'est-à-dire de réduire les prestations remboursées à l'ensemble des assurés de notre pays pour pouvoir ensuite les offrir dans des assurances complémentaires, à condition évidemment que les personnes puissent se les payer. Ces activités sont discutables, elles sont problématiques aussi pour notre démocratie.
C'est la raison pour laquelle la majorité des grands groupes d'assureurs-maladie ont d'ores et déjà choisi cette solution. Il n'y a donc rien de révolutionnaire. Il n'y aurait pas de problème significatif; les assureurs qui ont passé de l'ancien système au nouveau disent n'avoir pas de coûts significatifs supplémentaires en raison du passage d'un système à l'autre. Il n'y a donc pas de raison, aussi dans le sens d'une concurrence à armes égales, de ne pas dire qu'on a une règle qui vaut pour tout le monde dans notre système d'assurance-maladie et d'assurances complémentaires."

Intervention devant le Conseil national au sujet de l'initiative cantonale déposée par le Canton de Genève pour une séparation des pratiques de l'assurance de base et des assurances privées.



 
 
 
 

Conseiller national (PS / FR);

  • membre de la commission de l'éducation, de la science et de la recherche (président de la délégation socialiste)
  • membre de la commission de la santé et des affaires sociales
  • membre de la sous-commission "Loi sur l'assurance-maladie"
 

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Jean François Steiert :