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Articles relatifs au tag «parlement»
"On sait, selon l'Office fédéral de la santé publique, le Conseil fédéral, et aussi selon certains assureurs, que le fait de séparer, par exemple à l'intérieur d'un groupe, les activités...
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Spoliation de biens culturels en Syrie et en Irak

La Syrie et l'Irak font partie des régions pourvues de vestiges archéologiques comme peu d'autres régions de notre planète en disposent. On y trouve des traces de civilisations nombreuses et...
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Financement des places de crèche
Le point de départ de l'objet que nous discutons aujourd'hui réside dans la loi sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants de 2002, entrée en vigueur le 1er février...
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Aujourd'hui, des cantons peuvent décider de manière indépendante et libre de payer des dédommagements forfaitaires à des personnes qui s'occupent de leurs parents, de leurs enfants, de...
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